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Arrêté Ministériel du 07 novembre 2011
publié le 18 janvier 2012

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029636
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18/01/2012
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07/11/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1° du décret du 2 février 2077 : -M.Christian NOIRET, -Mme Chantal KAUFMANN, -M. Didier LETURCQ, -Mme Claudine LOUIS. 2° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3°, a), du même décret :

Zone 1

Georges CORNETTE

Teddy BEATSE

Benoit LEGAL

Zone 2

Isabelle HENRY

Vincent DURANT

Richard PLUMES

Zone 3

Richard PLUMES

Isabelle HENRY

Vincent DURANT

Zone 4

Vincent DURANT

Isabelle HENRY

Richard PLUMES

Zone 5

Alex GOTFRYD

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Zone 6

Teddy BEATSE

Alex GOTFRYD

Michel BONJEAN

Zone 7

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Benoit LEGAL

Zone 8

Benoit LEGAL

Alex GOTFRYD

Teddy BEATSE


Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Les dispositions du présent arrêté remplacent celles contenues dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale.

Bruxelles, le 7 novembre 2011.

Mme M.-D. SIMONET

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