publié le 09 octobre 1999
Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022954
- pub.
- 09/10/1999
- prom.
- 07/10/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/10/07/1999022954/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage
La Ministre de l'Environnement, Arrête : Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999 dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999.
Bruxelles, le 7 octobre 1999.
Mme M. AELVOET