publié le 30 novembre 2009
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024407
- pub.
- 30/11/2009
- prom.
- 07/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2006 portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire, Arrête :
Article 1er.Mme Aurélia Somer, fonctionnaire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est nommée président du Conseil de l'Art dentaire.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 juillet 2006 portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire est abrogé.
Bruxelles, le 7 octobre 2009.
Mme L. ONKELINX