Arrêté Ministériel du 07 octobre 2013
publié le 12 mars 2014
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029080
pub.
12/03/2014
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07/10/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;

Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 4 juin 2009 se termine le 5 juin 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de qualification, avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT


Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :

Madame BRIJS Nancy

Madame REYNAERT Julie

Rue Fond de Coy 13

rue des Houblonnières 22

4020 JUPILLE SUR MEUSE

4020 LIEGE


Pour la Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse

Madame GOLIK Dorota

Monsieur GODART Jean-Paul

Rue Le Lorrain 104

rue de la Loi 164

1080 BRUXELLES

7170 LA HESTRE


Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire

Monsieur EVRARD Pierre

Monsieur LEBLANC Olivier

Rue Saint-Ghislain 20

Avenue Albert 100

1000 BRUXELLES

1190 BRUXELLES


Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie-Bruxelles

Madame 's HEEREN Isabelle

Madame FOUCART Clémence

Rue Saint-Nicolas 2

Rue Saint-Nicolas 2

5000 NAMUR

5000 NAMUR


Pour le Service d'Information sur les Etudes et les Professions

Monsieur BOGAERTS Christian

Monsieur BIAR Frédéric

Rue du Pinson 19

rue des Récollets 32

1170 BRUXELLES

4020 LIEGE


Pour le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes

Monsieur SEDRAN Fabio

Madame ACHBANY Nadia

Rue Saint Ghislain 29

Rue Saint Ghislain 29

1000 BRUXELLES

1000 BRUXELLES


Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse

Monsieur HORTEGAT Joël

Monsieur FAUVILLE Bernard

Rue des Pavots 40

Rue René Prinz 57

1030 BRUXELLES

5100 NAMUR


2° au titre de représentants de l'administration, prioritairement membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 2° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur CNUDDE Patrick

Madame DOGRU Nuray

Rue de l'Amblève 13

rue de l'Amblève 13

1160 BRUXELLES

1160 BRUXELLES


Madame DE RIDDER Brigitte

Monsieur PEPIN Philippe

Rue Jean Haust 122

Rue du Beffroi, 36/4

4000 LIEGE

6000 CHARLEROI


Madame STILMANT Catherine

Monsieur DENIS Patrick

Place du Parc, 27

Rue Saint-Denis, 123

7000 MONS

1190 BRUXELLES


Madame VERHEYEN Françoise

Madame CREMER Françoise

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Madame ELECTEUR Marie-Claire


Bd Léopold II 44


1080 BRUXELLES


Madame PHILIPPET Anne-Marie


Boulevard Léopold II 44


1080 BRUXELLES


Madame MASSET Anne-Marie

Madame DE VRIENDT Isabelle

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES


Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2013.

Bruxelles, le 7 octobre 2013.

Mme E. HUYTEBROECK

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