7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc institué au sein du Conseil central de l'Economie

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 14, 15, 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, notamment les articles 1er, 27, 28, 33 et 34;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 1975 instituant un Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, notamment les articles 1er, 2 et 5;

Considérant que les mandats des membres du Comité ad hoc, institué au sein du Conseil central de l'Economie, sont expirés depuis le 16 octobre 2002, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres effectifs du Comité ad hoc, institué au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, a) sur proposition des organisations de l'industrie, des banques et assurances, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie : M.Boelaert Remi, membre effectif du Conseil central de l'Economie;

Mme Finet Christine, membre effectif du Conseil central de l'Economie;

M. de Laminne de Bex Gérard, membre effectif du Conseil central de l'Economie; b) sur proposition des organisations représentatives des travailleurs et des coopératives de consommation : M.Struyf Jean-Luc, membre suppléant du Conseil central de l'Economie;

M. Van Riet Ronald, C.S.C.;

Mme Jonckheere Caroline, membre suppléant du Conseil central de l'Economie; c) en tant qu'experts proposés conjointement par les organisations reprises en a) et b) ci-dessus : Mme Van Peborgh Gitta, membre suppléant du Conseil central de l'Economie; Mme Van Den Bossche Bergie, C.S.C.;

M. Quix Jean-François, membre suppléant du Conseil central de l'Economie;

M. Jaspard Robert, F.E.B.;

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, membres suppléants du Comité ad hoc, institué au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise, a) sur proposition des organisations de l'industrie, des banques et assurances, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie : M.Claes Peter, membre effectif du Conseil central de l'Economie;

M. Lambrecht Philippe, F.E.B.;

Mme Ven Caroline, membre effectif du Conseil central de l'Economie; b) sur proposition des organisations représentatives des travailleurs et des coopératives de consommation : M.Lamas-Gonzalez Rafaël, membre suppléant du Conseil central de l'Economie;

M. Piette Josly, membre effectif du Conseil central de l'Economie;

Mme Dekelper Irène, A.C.L.V.B.; c) en tant qu'experts proposés conjointement par les organisations reprises en a) et b) ci-dessus : Mme Gestels Marianne, B.B.T.K.;

Mme Laforet Geneviève, C.S.C.;

M. Van Der Straeten Jean-François, A.B.B.;

M. Vermoes Jean, F.E.B.;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 2005.

M. VERWILGHEN