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Arrêté Ministériel du 08 août 2003
publié le 13 août 2003

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027722
pub.
13/08/2003
prom.
08/08/2003
ELI
eli/arrete/2003/08/08/2003027722/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;

Vu la décision du Conseil supérieur wallon de la pêche lors de sa réunion du 8 août 2003;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exercice de la pêche présente un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux, Arrête :

Article 1er.La pêche est temporairement interdite en Région wallonne.

Elle reste toutefois autorisée dans : - tous les canaux; - la Sambre (y compris les noues ou « Vieille Sambre »); - l'Escaut; - la Meuse; - la Dendre canalisée; - des lacs de barrage.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge .

Namur, le 8 août 2003.

J. HAPPART

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