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Arrêté Ministériel du 08 avril 2003
publié le 05 juin 2003

Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2003022474
pub.
05/06/2003
prom.
08/04/2003
ELI
eli/arrete/2003/04/08/2003022474/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiée par les lois des 13 juillet 2001 et 24 décembre 2002, notamment, l'article 6, § 7;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11 tel que modifié par la loi programme du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat;

Vu l'avis motivé du 3 avril 2003, émis par le comité de concertation de base compétent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, créé par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2003, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est fixé comme suit : Niveau I Rang 15 2 Rang 13 44 Rang 10 389 Niveau B. Total général 332 Niveau C Total général 241 Niveau D Total général 190

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2003.

Bruxelles, le 8 avril 2003 J. TAVERNIER

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