Arrêté Ministériel du 08 décembre 2009
publié le 11 décembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D

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service public federal interieur
numac
2009000804
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11/12/2009
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08/12/2009
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8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D


Le Ministre de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l' arrêté ministériel du 16 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D fermer instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D;

Vu l' arrêté royal du 6 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue dans l' arrêté ministériel du 16 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D fermer ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrêtent :

Article 1er.Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres désignés par le Président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - M.Stefan HOVART, conseiller.

Membres effectifs : - Mme Elza GODDRO, conseiller; - Mme Béa VOSSEN, conseiller.

Président suppléant : - Mme Ann VAN DER BEKE, conseiller.

Membres suppléants : - M. Michel VAN OVERSTEYNS, conseiller; - Mme Ann VANDEVEN, conseiller. b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale générale des Services publics : - Mme Ingrid BENS, membre effectif; - M. Mario TACK, membre suppléant. par la Centrale Chrétienne des Services publics : - M. Marnix VERSPRILLE, membre effectif; - M. Frank DE VEIRMAN, membre suppléant. par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Luc CAUWENBERGHS, membre effectif; - M. Guy VERBEKE, membre suppléant; - M. Ronald VERMEULEN, membre suppléant.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 16 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D fermer instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, le 8 décembre 2009.

La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, M. WATHELET

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