Arrêté Ministériel du 08 décembre 2009
publié le 11 décembre 2009
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Arrêté ministériel portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024443
pub.
11/12/2009
prom.
08/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, § 1er, modifié par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer, par la loi du 13 décembre 2006, et par la loi du 6 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé en remplacement de M. Perl, François, dont il achèvera le mandat : M. Lange, Bernard.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé en remplacement de M. Collin, Benoît, dont il achèvera le mandat : M. Perl, François, suppléant de M. Lange, Bernard.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 2009.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX

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