Arrêté Ministériel du 08 décembre 2014
publié le 19 décembre 2014

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024407
pub.
19/12/2014
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08/12/2014
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 3ter, alinéa 1er, inséré par la loi du 24 juillet 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, les articles 2, 3 et 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2014;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2014, Arrête :

Article 1er.Un subside de 5.222.965 euros à imputer à charge de l'allocation de base 52/25.52.21.3300.06 du budget du SPF Santé publique pour l'année budgétaire 2014 est alloué aux services ambulanciers identifiés en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er se décompose comme suit : 1° un montant de 16.005 euros est octroyé par lieu de permanence; 2° le montant visé au 1° est augmenté de 5.335 euros pour chaque permanence supplémentaire à partir d'un même lieu de permanence;

Art. 3.Le subside visé à l'article 1er couvre la période courant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Art. 4.L'attribution du subside est conditionné à l'envoi des documents visés à l'article 5, § 5 de l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Un modèle figure en annexe du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Bruxelles, le 8 décembre 2014.

Mme M. DE BLOCK

ANNEXE : Annexe à l'arrêté ministériel portant exécution de l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente Liste des services ambulanciers - Modèle de rapport récapitulatif

Ziekenwagendienst - Service ambulancier

Financiering permanentie - Financement permanences

Ondernemings nummer - Numéro d'entreprise

Straat - Rue

PC CP

Gemeente - Commune

Juridisch statut - Statut juridique

Rekeningnummer - Numéro de compte


AIDE MEDICALE URGENTE ROCHOISE

€ 16.005

0863 320 982

Vecmont 24

6980

La Roche en Ardenne

ASBL

BE81 8508 2161 2024

ALGEMEEN ZIEKENHUIS HEILIGE FAMILIE

€ 16.005

0433 252 181

s Herenbaan 172

2840

Rumst

VZW

BE85 5522 6176 0006

ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA

€ 16.005

0434 302 850

Augustijnslei 100

2930

Brasschaat

Rechtspersoon

BE16 7995 5242 2274

ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN AV

€ 32.010

0871 206 587

Lepelstraat 2

9160

Lokeren

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE66 0910 1315 4643

ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENAARDE

€ 21.340

0870 757 023

Minderbroedersstraat 3

9700

Oudenaarde

VZW

BE85 0910 1310 2406

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-ELISABETH, ZOTTEGEM

€ 16.005

0418 558 166

Godveerdegemstraat 69

9620

Zottegem

VZW

BE05 0000 4458 8775

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-LUCAS

€ 32.010

0408 116 216

Sint-Lucaslaan 29

8310

Brugge

VZW

BE44 4400 3476 2145

AMBI-CARE

€ 32.010

0472 107 017

Lambertusstraat 28A

3840

Borgloon

VZW

BE86 0015 3995 7650

AMBULANCECENTRUM DENDERMONDE

€ 16.005

0430 437 993

Vlassenhout 14

9200

Dendermonde

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE55 4428 6214 7144

AMBULANCEDIENST BEERSE

€ 16.005

0413 014 122

Ijzerstraat 3

2340

Beerse

VZW

BE60 4189 0152 0170

AMBULANCES COCCINELLE

€ 21.340

0450 995 758

Rue de Goutroux 81

6031

Monceau-sur-Sambre

SPRL unipersonnelle

BE53 3600 8321 1353

AMBULANCES COURTOIS

€ 21.340

0478 289 677

Rue Belvaux 51

4030

Grivegnee

SPRL

BE76 2400 1967 1095

ASSOCIATION DE POUVOIRS PUBLICS "CHR SAMBRE ET MEUSE"

€ 16.005

0447 637 083

Avenue Albert 1er 185

5000

Namur

Association de cpas

BE20 3501 0060 2156

ASSOCIATION HOSPITALIERE D'ANDERLECHT, D'ETTERBEEK, D'IXELLES, DE SAINT-GILLES - HOPITAUX IRIS SUDZIEKENHUISVERENIGING VAN ANDERLECHT, VAN ETTERBEEK, VAN ELSENE, VAN SINT-GILLIS - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID

€ 16.005

0267 300 029

Rue Baron Lambert 38

1040

Etterbeek

Association de cpas

BE45 0910 1223 7789

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE

€ 16.005

0256 963 391

Rue haute 322

1000

Bruxelles

Association de cpas

BE14 0910 0972 4883

ASSOCIATION POUR L'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE REINE ASTRID DE MALMEDY

€ 16.005

0838 552 825

Rue devant les religieuses 2

4960

Malmedy

ASBL

BE86 0910 0098 1850

BELGISCHE RODE KRUIS

€ 69.355

0406 729 809N

Stallestraat 96

1180

Ukkel

Stichting van openbaar nut

BE66 2100 9121 7943

BHN-AMBU

€ 16.005

0898 197 432

Rue Faubourg de Bruxelles 154

6041

Gosselies

ASBL

BE33 1030 1984 4046

BRUSSELS AIRPORT COMPANY

€ 16.005

0890 082 292

Diamant Building A. Reyerslaan 80

1030

Brussel

NV

BE30 4354 1072 0211

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE DIENST VOOR BRANDBESTRIJDING EN DRINGENDE MEDISCHE HULP SERVICE D'INCENDIE ET D'AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

€ 240.075

0241 570 679

Av. De L'Héliport 15

1000

Bruxelles.

Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale

BE51 0910 1196 3462

CENTRE DE SECOURS AMBULANCE POSTE GILLY

€ 32.010

0891 709 617

Rue Horace Pierard 17

6060

Gilly

ASBL

BE21 0016 2816 4703

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE

€ 16.005

0237 086 311

Boulevard du Douzième-de-Ligne 1

4000

Liège

Intercommunale

BE06 0910 1144 5322

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SPA

€ 16.005

0212 225 508

Rue Hanster 8

4900

Spa

CPAS

BE22 0974 6608 0047

COMMUNE D'AYWAILLE

€ 21.340

0207 338 686

Rue Playe 50

4920

Aywaille

Villes et communes

BE93 0910 0041 1267

COMMUNE DE BELOEIL

€ 16.005

0207 309 784

Rue de la Forgette 2

7970

Beloeil

Villes et communes

BE81 0910 0035 8424

COMMUNE DE BRAINE L'ALLEUD

€ 32.010

0207 312 952

Grand Place Baudouin 1er -3

1420

Braine-L'alleud

Villes et communes

BE04 0910 0013 6031

COMMUNE DE FLORENNES

€ 21.340

0206 703 040

Place de l'Hôtel de Ville 1

5520

Florennes

Villes et communes

BE71 0910 0052 7869

COMMUNE DE GEDINNE

€ 16.005

0206 544 672

Rue Albert Marchal 2

5575

Gedinne

Villes et communes

BE89 0910 0052 9485

COMMUNE DE HAMOIR

€ 16.005

0207 333 441

Route de Tohogne 14

4180

Hamoir

Villes et communes

BE23 0910 0042 3391

COMMUNE DE QUIEVRAIN

€ 32.010

0207 312 457

Rue des Wagnons 4

7380

Quievrain

Villes et communes

BE49 0910 0040 1971

COMMUNE DE SAMBREVILLE

€ 21.340

0216 697 109

Grand'Place 1

5060

Sambreville

Villes et communes

BE65 0910 0052 0896

COMMUNE DE TUBIZE

€ 21.340

0207 314 041

Grand Place 1

1480

Tubize

Villes et communes

BE23 0910 0019 0591

COMMUNE DE VRESSE SUR SEMOIS

€ 16.005

0216 696 911

Rue A. Raty 112

5550

Vresse-sur-Semois

Villes et communes

BE63 0910 0054 1108

COMMUNE DE WELKENRAEDT

€ 16.005

0206 621 975

Rue de l'école 6

4840

Welkenraedt

Villes et communes

BE20 0910 0045 8656

COMMUNE D'EGHEZEE

€ 21.340

0207 359 967

Route de Gembloux 43

5310

Eghezee

Villes et communes

BE62 0910 0052 7061

CROIX-ROUGE DE BELGIQUE

€ 186.725

0406 729 809F

Rue de Stalle 96

1180

Uccle

Fondation d'utilité publique

BE77 2100 9121 7842

DIENST 112 AVELGEM

€ 32.010

0508 594 853

Geraardsbergsestraat 7

9660

Brakel

Rechtspersoon - Vereniging zonder winstoogmerk

BE95 0688 9640 9258

DIENST 112 LOCHRISTI

€ 16.005

0846 610 654

Koning Albertlaan 21

9080

Lochristi

Vereniging zonder winstoogmerk

BE76 0688 9844 9995

EMMAÜS

€ 58.685

0411 515 075

Edgard Tinellaan 1C

2800

Mechelen

Vereniging zonder winstoogmerk

BE50 4049 0069 0118

FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

€ 64.020

0308 356 862

Leuvenseweg - Rue de Louvain 1

1000

Brussel - Bruxelles

FOD - SPF

BE88 6792 0058 0741

FONDS ET SERVICES SOCIAUX - SOLIDARIS

€ 16.005

0405 930 944

Rue André Renard 1

4040

Herstal

ASBL

BE36 1325 0381 2381

GEMEENTE AALTER

€ 21.340

0207 449 544

Europalaan 22

9880

Aalter

Steden en gemeenten

BE35 0910 0026 2737

GEMEENTE ARENDONK

€ 16.005

0207 505 368

Vrijheid 29

2370

Arendonk

Steden en gemeenten

BE17 0910 0006 7121

GEMEENTE ASSE

€ 37.345

0207 506 259

Gemeenteplein 1

1730

Asse

Steden en gemeenten

BE51 0910 0012 9462

GEMEENTE ASSENEDE

€ 16.005

0207 447 861

Kasteelstraat 1.3

9960

Assenede

Steden en gemeenten

BE11 0910 0026 3848

GEMEENTE BALEN

€ 16.005

0207 537 042

Vredelaan 1

2490

Balen

Steden en gemeenten

BE28 0011 8883 4020

GEMEENTE BEVEREN (WAAS)

€ 21.340

0207 462 313

Stationsstraat 2

9120

Beveren

Steden en gemeenten

BE31 0910 0026 4555

GEMEENTE BOOM

€ 16.005

0207 506 952

Antwerpsestraat 44

2850

Boom

Steden en gemeenten

BE29 0910 0007 1464

GEMEENTE BORNEM

€ 21.340

0207 500 420

Lindestraat 136

2880

Bornem

Steden en gemeenten

BE19 0910 0007 5912

GEMEENTE DE PANNE

€ 16.005

0207 434 597

Zeelaan 21

8660

De Panne

Steden en gemeenten

BE95 0910 0021 6358

GEMEENTE DEERLIJK

€ 16.005

0207 488 443

Harelbekestraat 27

8540

Deerlijk

Steden en gemeenten

BE24 0910 0021 4338

GEMEENTE ESSEN

€ 16.005

0207 537 438

Heuvelplein 23

2910

Essen

Steden en gemeenten

BE12 0910 0008 3992

GEMEENTE HAMME (VL.)

€ 16.005

0207 445 782

Marktplein 1

9220

Hamme

Steden en gemeenten

BE89 0910 0028 6985

GEMEENTE HEIST - OP - DEN - BERG

€ 21.340

0207 535 062

Kerkplein 17

2220

Heist-op-den-berg

Steden en gemeenten

BE50 0910 0008 6218

GEMEENTE HERZELE

€ 16.005

0207 439 448

Markt 20

9550

Herzele

Steden en gemeenten

BE46 0910 0029 1736

GEMEENTE HEUSDEN-ZOLDER

€ 32.010

0216 772 432

Heldenplein 1

3550

Heusden-Zolder

Steden en gemeenten

BE77 0910 0047 6642

GEMEENTE HEUVELLAND

€ 16.005

0216 770 056

Bergstraat 24

8956

Heuvelland

Steden en gemeenten

BE34 0910 0021 9590

GEMEENTE HOUTHULST

€ 16.005

0207 532 092

Markt 1

8650

Houthulst

Steden en gemeenten

BE11 0013 4729 6048

GEMEENTE KALMTHOUT

€ 16.005

0207 540 012

Kerkeneind 13

2920

Kalmthout

Steden en gemeenten

BE26 0910 0009 7029

GEMEENTE KNOKKE-HEIST

€ 26.675

0207 691 252

A. Verweeplein 1

8300

Knokke-Heist

Steden en gemeenten

BE73 0910 0022 6260

GEMEENTE KOKSIJDE

€ 16.005

0207 494 480

Zeelaan 303

8670

Koksijde

Steden en gemeenten

BE56 0910 0022 9088

GEMEENTE KRUIBEKE

€ 16.005

0207 463 303

O.L. Vrouwplein 18 - 20

9150

Kruibeke

Steden en gemeenten

BE31 0910 0029 3655

GEMEENTE KRUISHOUTEM

€ 16.005

0207 458 254

Markt 1

9770

Kruishoutem

Steden en gemeenten

BE95 0910 0029 3958

GEMEENTE LEDEGEM

€ 16.005

0207 487 354

Rollegemstraat 132

8880

Ledegem

Steden en gemeenten

BE15 0910 0023 2930

GEMEENTE LENNIK

€ 37.345

0216 769 264

Markt 18

1750

Lennik

Steden en gemeenten

BE76 0910 0016 1895

GEMEENTE LEOPOLDSBURG

€ 16.005

0207 468 152

Koningin M.L.Laan 145

3970

Leopoldsburg

Steden en gemeenten

BE52 0910 0048 3009

GEMEENTE LICHTERVELDE

€ 16.005

0207 435 785

Markt 2

8810

Lichtervelde

Steden en gemeenten

BE24 0910 0023 3738

GEMEENTE LONDERZEEL

€ 26.675

0207 535 755

Brusselsestraat 25

1840

Londerzeel

Steden en gemeenten

BE77 0910 0016 6242

GEMEENTE MALDEGEM

€ 21.340

0207 448 554

Markt 10

9990

Maldegem

Steden en gemeenten

BE54 0910 0030 7597

GEMEENTE MALLE

€ 16.005

0207 537 240

Antwerpsesteenweg 246

2390

Malle

Steden en gemeenten

BE73 0910 0011 9560

GEMEENTE MELLE

€ 16.005

0207 453 009

Gemeenteplein 1

9090

Melle

Steden en gemeenten

BE08 0910 0030 8813

GEMEENTE MERELBEKE

€ 16.005

0207 453 207

Hundelgemsesteenweg 353

9820

Merelbeke

Steden en gemeenten

BE72 0910 0030 9116

GEMEENTE MOL

€ 16.005

0207 503 388

Molenhoekstraat 2

2400

Mol

Steden en gemeenten

BE92 0910 0010 6123

GEMEENTE OOSTKAMP

€ 32.010

0207 529 520

Siemenslaan 1

8020

Oostkamp

Steden en gemeenten

BE66 0910 0024 3943

GEMEENTE OVERIJSE

€ 32.010

0207 512 001

Begijnhof 17

3090

Overijse

Steden en gemeenten

BE72 0910 0017 3316

GEMEENTE SINT-GILLIS-WAAS

€ 16.005

0207 464 093

Blokstraat 107

9170

Sint-Gillis-Waas

Steden en gemeenten

BE39 0910 0032 8819

GEMEENTE TEMSE

€ 16.005

0207 464 588

Frans Boelplein 1

9140

Temse

Steden en gemeenten

BE51 0910 0033 3162

GEMEENTE WESTERLO

€ 21.340

0207 505 566

Boerenkrijglaan 61

2260

Westerlo

Steden en gemeenten

BE86 0910 0011 8550

GEMEENTE WETTEREN

€ 21.340

0207 447 366

Zuiderdijk 1

9230

Wetteren

Steden en gemeenten

BE13 3930 1519 4939

GEMEENTE WEVELGEM

€ 16.005

0207 488 641

Vanackerestraat 16

8560

Wevelgem

Steden en gemeenten

BE47 0910 0025 7380

GEMEENTE WICHELEN

€ 16.005

0207 447 465

Oud dorp 2

9260

Wichelen

Steden en gemeenten

BE81 0910 0033 9024

GEMEENTE WILLEBROEK

€ 16.005

0207 501 113

Pastorijstraat 1

2830

Willebroek

Steden en gemeenten

BE07 0910 0012 0166

GEMEENTE WUUSTWEZEL

€ 16.005

0207 537 735

Gemeentepark 1

2990

Wuustwezel

Steden en gemeenten

BE08 0910 0012 4513

GEMEENTE ZAVENTEM

€ 32.010

0207 515 068

Diegemstraat 37

1930

Zaventem

Steden en gemeenten

BE13 0910 0020 4739

GEMEENTE ZELE

€ 16.005

0207 447 663

Markt 50

9240

Zele

Steden en gemeenten

BE15 0510 0033 9630

GEMEENTE ZELZATE

€ 16.005

0207 449 346

Grote Markt 1

9060

Zelzate

Steden en gemeenten

BE53 0910 0035 1653

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

€ 16.005

0894 384 837

Rue de la Duchère 6

6060

Gilly.

ASBL

BE04 3600 4600 9631

HEILIG HART HARTZIEKENHUIS

€ 16.005

0412 080 645

Mechelsestraat 24

2500

Lier

VZW

BE33 2300 0001 2346

HEILIG HARTZIEKENHUIS MOL

€ 16.005

0409 925 265

Gasthuisstraat 1

2400

Mol.

VZW

BE43 7895 7084 3301

HET VLAAMSE KRUIS (afdeling Zandhoven)

€ 16.005

0410 937 827

Battelsesteenweg 315

2800

Mechelen.

VZW

BE19 0017 2243 0212

HET ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN

€ 48.015

0862 382 656

Lange Beeldekensstraat 267

2060

Antwerpen

VZW

BE27 0910 1084 9073

HULSHOUTSE AMBULANCEDIENST

€ 32.010

0425 921 654

Vennekensstraat 103A

2235

Houtvenne

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE41 1430 7692 1610

IMELDA

€ 16.005

0409 835 490

Imeldalaan 9

2820

Bonheiden

VZW

BE10 7332 0620 0004

INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI

€ 16.005

0216 377 108

Rue de Gozee 706

6110

Montignies-le-Tilleul

SPRL de droit public

BE51 0910 1230 2962

INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE - S.R.I.

€ 64.020

0248 929 120

Ransonnet 5

4020

Liège.

SCRL

BE29 0910 1050 8664

JAEGERS CHRISTOPHE

€ 21.340

0527 976 641

Avenue de la Résistance 405

4630

Soumagne

Personne physique

BE07 3401 3376 5866

JAN YPERMAN ZIEKENHUIS

€ 16.005

0462 915 078

Briekestraat 12

8900

Ieper

VZW

BE54 7380 0173 4197

JESSA ZIEKENHUIS

€ 16.005

0821 142 117

Salvatorstraat 20

3500

Hasselt

VZW

BE67 0910 1862 9887

KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN

€ 26.675

0419 052 173

Herestraat 49

3000

Leuven

Andere Rechtsvormen

BE78 3300 0057 5586

KLINIEK ONZE-LIEVE-VROUW VAN LOURDES

€ 16.005

0405 460 592

Vijfseweg 150

8790

Waregem

VZW

BE46 4682 1556 0136

LA ZONE DE SECOURS DE LUXEMBOURG

€ 320.100

0500 932 447

Place Léopold - Annexe du Palais 1

6700

Arlon

Prézone

BE70 0910 1884 6725

L'AMICALE DES CORPS DE SAUVETAGE - ALGEMEEN CORPS VOOR SPOEDREDDINGEN

€ 21.340

0412 917 023

Av. René Soyer 3

1310

La Hulpe

ASBL

BE10 0012 7000 2004

LES AMBULANCES LAUTE

€ 16.005

0468 204 647

Chaussée d'Estinnes 45

7131

Binche

SCRL à finalité sociale

BE07 0016 3968 4966

LIFECARE AMBULANCE MAASLAND

€ 16.005

0457 792 785

Distelvinkstraat 6

3630

Maasmechelen

VZW

BE72 0013 1799 8816

LIFE-CARE DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING

€ 21.340

0466 941 667

Steenvoordelaan 56

9050

Gentbrugge

VZW

BE37 4469 6396 5128

MEDISCHE ENPARAMEDISCHE VERENIGING VOOR DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING EN PROFESSIONEEL ZIEKENVERVOER

€ 80.025

0469 789 014

Bijkhoevelaan 8

2110

Wijnegem

VZW

BE98 4164 1290 0193

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

€ 16.005

0308 357 555

Bruynstraat 1

1120

Neder-Over-Heembeek

FOD - SPF

BE17 6792 0080 1821

MONICA VZW

€ 16.005

0459 768 815

Florent Pauwelslei 1

2100

Deurne

VZW

BE49 7755 9148 1971

PARAM SERVICES

€ 16.005

0550 886 952

Impasse de Laplatte 2

5377

Somme-Leuze

ASBL

BE74 7320 3270 4007

PERSONAID

€ 16.005

0445 617 208

Rue de l'Avenir 5

1370

Jodoigne

SCRL

BE50 2500 5381 8618

PREZONE OOST-LIMBURG

€ 58.685

0500 907 802

C-mine 50

3600

Genk

Prezone

BE32 0910 1884 4402

REGIONAAL ZIEKENHUIS SINT-TRUDO

€ 16.005

0443 260 603

Diestersteenweg 100

3800

Sint - Truiden

VZW

BE57 7845 6126 2335

RESEAU HOSPITALIER DE MEDECINE SOCIALE

€ 16.005

0465 018 988

Rue Louis Caty 136

7331

Baudour

ASBL

BE05 2700 4049 0075

SINT-VINCENTIUS ZIEKENHUIS

€ 16.005

0407 201 842

Schutterijstraat 34

9800

Deinze

VZW

BE06 4427 5860 7122

SNOECK, KENNY

€ 16.005

0787 077 103

Ommegangstraat 3

9890

Gavere-Asper

Natuurlijk persoon

BE76 2900 5283 3695

SOCIALE INRICHTING DER WERKGEVERS AAN DE HAVEN VAN ANTWERPEN

€ 32.010

0404 759 818

Brouwersvliet 33/7

2000

Antwerpen.

VZW

BE44 2200 0187 3045

STAD AALST

€ 32.010

0207 437 468

Grote Markt 3

9300

Aalst

Steden en gemeenten

BE52 0910 0025 9909

STAD ANTWERPEN

€ 48.015

0207 500 123

Grote Markt 1

2000

Antwerpen,

Steden en gemeenten

BE92 0910 1016 5023

STAD BLANKENBERGE

€ 26.675

0206 684 927

J.F. Kennedyplein 1

8370

Blankenberge

Steden en gemeenten

BE14 0910 0020 9183

STAD BREE

€ 21.340

0207 471 617

Vrijthof 10

3960

Bree

Steden en gemeenten

BE79 0910 0046 6033

STAD BRUGGE

€ 42.680

0207 528 035

Burg 12

8000

Brugge

Steden en gemeenten

BE98 0910 0021 0193

STAD DENDERMONDE

€ 21.340

0207 445 584

Franz Courtensstraat 11

9200

Dendermonde.

Steden en gemeenten

BE53 0910 1799 5953

STAD DIKSMUIDE

€ 16.005

0207 531 894

Grote Markt 6

8600

Diksmuide

Steden en gemeenten

BE62 0910 0021 6661

STAD EEKLO

€ 21.340

0207 448 158

Industrielaan 2

9900

Eeklo

Steden en gemeenten

BE63 3900 5685 6708

STAD GEEL

€ 32.010

0207 533 874

Werft 20

2440

Geel

Steden en gemeenten

BE54 0910 0008 4497

STAD GENT

€ 37.345

0207 451 227

Botermarkt 1

9000

Gent

Steden en gemeenten

BE34 0910 0027 7790

STAD GERAARDSBERGEN

€ 21.340

0207 485 374

Weverijstraat 20

9500

Geraardsbergen

Steden en gemeenten

BE24 0971 4139 1038

STAD GISTEL

€ 16.005

0207 491 413

Heyvaertlaan 18

8470

Gistel

Steden en gemeenten

BE82 0910 0021 7368

STAD HALLE

€ 21.340

0207 535 458

Oudstrijdersplein 18

1500

Halle

Steden en gemeenten

BE20 0910 0014 8256

STAD HASSELT

€ 37.345

0207 466 964

Groenplein 1

3500

Hasselt

Steden en gemeenten

BE53 0910 0047 3309

STAD HOOGSTRATEN

€ 16.005

0207 502 202

Vrijheid 149

2320

Hoogstraten

Steden en gemeenten

BE72 0910 0009 5716

STAD IEPER

€ 16.005

0207 484 681

Groote Markt 34

8900

Ieper

Steden en gemeenten

BE10 0910 0022 0604

STAD IZEGEM

€ 32.010

0207 489 037

Korenmarkt 10

8870

Izegem

Steden en gemeenten

BE81 0910 0022 2624

STAD KORTRIJK

€ 32.010

0207 494 678

Grote Markt 54

8500

Kortrijk

Steden en gemeenten

BE13 0910 0023 0001

STAD LANDEN

€ 21.340

0207 521 206

Stationsstraat 29

3400

Landen

Steden en gemeenten

BE67 0910 0016 1087

STAD LEUVEN

€ 37.345

0207 521 503

Terbankstraat 20

3001

Leuven.

Steden en gemeenten

BE81 0910 1195 9624

STAD LOMMEL

€ 21.340

0207 473 102

Hertog Janplein 1

3920

Lommel

Steden en gemeenten

BE92 0910 0048 4423

STAD MENEN

€ 16.005

0207 433 312

Grote Markt 1

8930

Menen

Steden en gemeenten

BE82 0000 0500 2368

STAD NIEUWPOORT

€ 21.340

0207 485 869

Marktplein 7

8620

Nieuwpoort

Steden en gemeenten

BE05 0910 0093 7475

STAD NINOVE

€ 16.005

0207 441 527

Centrumlaan 100

9400

Ninove

Steden en gemeenten

BE97 0910 0031 2449

STAD OOSTENDE

€ 32.010

0207 436 775

Vindictivelaan 1

8400

Oostende

Steden en gemeenten

BE47 0910 0023 7980

STAD POPERINGE

€ 32.010

0206 751 837

Grote Markt 1

8970

Poperinge

Steden en gemeenten

BE46 0000 0256 4436

STAD ROESELARE

€ 26.675

0207 432 520

Botermarkt 2

8800

Roeselare

Steden en gemeenten

BE27 0910 1777 4873

STAD SINT-NIKLAAS

€ 21.340

0207 464 192

Grote Markt 1

9100

Sint - Niklaas

Steden en gemeenten

BE46 0910 0033 0536

STAD TIENEN

€ 21.340

0207 525 758

Grote markt 27

3300

Tienen

Steden en gemeenten

BE53 0910 0018 6753

STAD TONGEREN

€ 16.005

0207 067 482

Maastrichterstraat 10

3700

Tongeren.

Steden en gemeenten

BE90 0910 0049 5032

STAD TORHOUT

€ 21.340

0207 530 609

Aatrijkestraat 11/B

8820

Torhout

Steden en gemeenten

BE72 0910 0025 0916

STAD TURNHOUT

€ 26.675

0207 533 082

Campus Blairon 200

2300

Turnhout

Steden en gemeenten

BE26 0910 0011 6429

STAD VEURNE

€ 21.340

0207 494 579

Sint-Denisplaats 16

8630

Veurne

Steden en gemeenten

BE93 4354 5058 3167

STAD VILVOORDE

€ 26.675

0207 514 474

Grote Markt z/n

1800

Vilvoorde

Steden en gemeenten

BE83 0910 0019 2615

STAD WAREGEM

€ 16.005

0207 433 708

Gemeenteplein 2

8790

Waregem.

Steden en gemeenten

BE04 0910 0025 2431

STAD WERVIK

€ 16.005

0207 493 391

Sint-Maartensplein 16

8940

Wervik

Steden en gemeenten

BE76 0000 0195 9295

STADSBESTUUR HARELBEKE

€ 16.005

0863 254 765

Markstraat 29

8530

Harelbeke

Steden en gemeenten

BE05 0910 0021 8075

STADT EUPEN

€ 21.340

0206 618 215

Rathausplatz 14

4700

Eupen

Städte und Gemeinden

BE97 0910 0041 9149

STADT SANKT-VITH

€ 21.340

0207 078 568

Hauptstrasse 43

4780

Sankt Vith

Städte und Gemeinden

BE50 0910 0044 5118

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN

€ 21.340

0874 619 603

Wilrijkstraat 10

2650

Edegem

Instelling zonder winstoogmerk

BE27 0112 5014 4973

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT

€ 16.005

0232 987 862

De Pintelaan 185

9000

Gent.

Openbare instelling

BE91 3751 1174 3776

VERENIGING DIESTSE ZIEKENHUIZEN

€ 16.005

0434 602 560

Statiestraat 65

3290

Diest

VZW

BE57 7995 5033 2835

VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK GASTHUISZUSTERS ANTWERPEN

€ 16.005

0428 651 017

Oosterveldlaan 22

2610

Wilrijk

VZW

BE82 4034 0243 3168

VILLE D'ANDENNE

€ 21.340

0207 258 514

Rue du chapitre 7

5300

Andenne

Villes et communes

BE49 0910 0051 8371

VILLE D'ATH

€ 21.340

0207 281 476

Boulevard du Chateau 19

7800

Ath

Villes et communes

BE41 0910 0035 7010

VILLE DE BEAUMONT

€ 16.005

0207 298 502

Grand Place 11

6500

Beaumont

Villes et communes

BE39 0910 0035 7919

VILLE DE BEAURAING

€ 21.340

0207 394 116

Place de Seurre 3-5-7

5570

Beauraing

Villes et communes

BE08 0910 0052 2213

VILLE DE BRAINE-LE-COMTE

€ 21.340

0207 294 047

Grand Place 39

7090

Braine-Le-Comte

Villes et communes

BE95 0910 0036 1858

VILLE DE CHARLEROI

€ 42.680

0207 310 774

Rue de l'Ancre 3

6000

Charleroi

Villes et communes

BE80 0910 0036 3777

VILLE DE CHIMAY

€ 26.675

0207 300 678

Grand'Place 13

6460

Chimay

Villes et communes

BE22 0910 0037 0447

VILLE DE CINEY

€ 21.340

0206 701 753

Rue du centre 15

5590

Ciney

Villes et Communes

BE48 0910 0052 3627

VILLE DE COMINES - WARNETON

€ 32.010

0207 293 651

Place St - Anne 21

7780

Comines - Warneton

Villes et communes

BE03 0910 0037 4184

VILLE DE COUVIN

€ 42.680

0206 626 925

Avenue de la Libération 2

5660

Couvin

Villes et communes

BE35 0910 0052 4637

VILLE DE DINANT

€ 26.675

0206 702 050

Route de philippeville 236

5500

Dinant

Villes et communes

BE77 0910 0052 5142

VILLE DE FOSSES-LA-VILLE

€ 21.340

0206 690 271

Place du Marché 1

5070

Fosses-La-Ville

Villes et communes

BE80 0910 0052 8677

VILLE DE GEMBLOUX

€ 21.340

0216 697 505

Rue du huit mai 12

5030

Gembloux

Villes et communes

BE34 0910 0052 9990

VILLE DE HANNUT

€ 21.340

0207 376 991

Rue de Landen 23

4780

Hannut

Villes et communes

BE54 0910 0042 3997

VILLE DE HERVE

€ 16.005

0207 371 647

Rue du collège 26

4650

Herve

Villes et communes

BE02 0910 0042 7940

VILLE DE HUY

€ 21.340

0207 334 332

Grand'Place 1

4500

Huy

Villes et communes

BE86 0910 0042 8950

VILLE DE LA LOUVIERE

€ 26.675

0871 429 489

Place Communale 1

7100

La Louvière

Villes et communes

BE78 0910 0038 4086

VILLE DE LESSINES

€ 21.340

0207 297 116

Rue des Quatres fils Aymon 52

7860

Lessines

Villes et communes

BE33 0910 0038 9746

VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT

€ 21.340

0216 693 149

Avenue de la Résistance 1

7900

Leuze-en-Hainaut

Villes et communes

BE75 0910 0039 0251

VILLE DE MONS

€ 26.675

0207 656 808

Rue des Sandrinettes 29

7033

Cuesmes

Villes et communes

BE47 0910 0039 3180

VILLE DE MOUSCRON

€ 32.010

0207 294 443

Grand Place 1

7700

Mouscron

Villes et communes

BE58 0910 1084 9679

VILLE DE NAMUR

€ 26.675

0207 362 739

Rue des Bourgeois 10

5000

Namur.

Villes et communes

BE79 0910 0618 9033

VILLE DE NIVELLES

€ 21.340

0206 642 563

Chaussée de Charleroi 46C

1400

Nivelles

Villes et communes

BE05 0910 0016 9575

VILLE DE PERUWELZ

€ 16.005

0207 148 250

Rue Albert Ier 35

7600

Péruwelz

Villes et communes

BE97 0910 0039 9749

VILLE DE PHILIPPEVILLE

€ 16.005

0206 626 331

Place d'Armes 12

5600

Philippeville

Villes et communes

BE49 0910 0053 7771

VILLE DE ROCHEFORT

€ 21.340

0206 706 109

Place Roi Albert 1er

5580

Rochefort

Villes et communes

BE58 0910 0053 8579

VILLE DE SOIGNIES

€ 16.005

0207 298 995

Place Verte 32

7060

Soignies

Villes et communes

BE76 0910 0040 4395

VILLE DE STAVELOT

€ 16.005

0207 403 915

Route de Malmedy 17

4970

Stavelot

Villes et communes

BE73 0910 0044 9360

VILLE DE THUIN

€ 21.340

0207 307 311

Grand'rue 36

6530

Thuin

Villes et communes

BE74 0910 0040 5207

VILLE DE TOURNAI

€ 32.010

0207 354 920

Avenue de Maire 89

7500

Tournai

Villes et communes

BE41 0910 0040 5510

VILLE DE VERVIERS

€ 37.345

0206 644 741

Place du Marché 55

4800

Verviers

Villes et communes

BE34 0910 0045 2390

VILLE DE WAREMME

€ 21.340

0207 380 159

Rue Joseph Wauters 2

4300

Waremme

Villes et communes

BE44 0910 0045 7545

VILLE DE WAVRE

€ 26.675

0207 316 021

Hôtel de Ville 1

1300

Wavre

Villes et communes

BE35 0910 0019 4837

VILLE D'ENGHIEN

€ 21.340

0206 667 606

Rempart Saint-Christophe 37

7850

Enghien

Villes et communes

BE72 0910 0037 7016

VITA

€ 16.005

0460 766 529

Geraardsbergsestraat 7

9660

Brakel

Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

BE10 0015 9906 4804

VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL

€ 16.005

0449 012 406

Laarbeeklaan 101

1090

Jette

Autre forme juridique

BE54 0969 2919 0097

WERKEN GLORIEUX

€ 16.005

0424 380 938

Stefaan Modest Glorieuxlaan 55

9600

Ronse

VZW

BE31 2850 3484 5055

WITTE KRUIS AMBULANCEZORG BELGIE

€ 16.005

0841 617 233

Koning Albertstraat 163

2381

Weelde

VZW

BE09 3630 9823 3657

ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG, AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING

€ 16.005

0256 543 917

Schiepse bos 6

3600

Genk,

Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn

BE44 0910 1089 4745

ZIEKENWAGEN AARSCHOT

€ 32.010

0461 403 858

A. reyerslaan 48

3200

Aarschot

VZW

BE78 8002 2510 8786


Relevé des montants justifiés

Service ambulancier


Période de référence du financement :

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

Montant maximum à prétendre (justifier des dépenses égales à ce montant est suffisant)

Montant

€

FRAIS DE PERSONNEL (le formulaire ci-annexé, dûment complété, daté et signé par le responsable financier est accepté comme justificatif)

Montant

€

ACHATS DE MATERIEL Petit matériel médical, vêtements d'intervention ... (joindre impérativement copie des factures)

Montant

€

FRAIS DE FONCTIONNEMENT Frais inhérents aux locaux, au fonctionnement et à l'entretien des véhicules. (joindre impérativement copie des factures)

Montant

€

INVESTISSEMENTS Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside et au prorata de la durée d'amortissement ((joindre impérativement copie des factures et mentionner le fractionnement de l'amortissement) Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.

Montant

€

MATERIEL RADIO Abonnement radio portable ASTRID, contrat omnium étendu + option Renewal.

Montant

€

TOTAL

€


Fait à . . . . . le . . . . .

Certifié sincère et conforme, Cachet : (Nom, prénom, fonction et signature)

Coût du personnel ambulancier pour la période entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015

Service ambulancier

(à compléter)

Identification du ou des bénéficiaires

Période couverte (en mois ou trimestre)

Salaire Brut

Pécule de vacances

Prime de fin d'année

Assurance groupe

Autres coûts salariaux (à justifier)

€

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Total

€


Fait à . . . . . le . . . . .

Certifié sincère et conforme, Cachet : (Nom, prénom, fonction et signature)

Récapitulatif des départs opérationnels pour la période entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015

Service ambulance :

N° d'entreprise :

Adresse du service :

Nombre total de lieux de permanence gérés par ce service :

Adresse complète du lieu de départ (compléter une ligne par départ)

1er départ

départ(s) secondaire(s)

Période de disponibilité*

Remarque

1

1


2


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19


20


TOTAUX Départ(s)


(* préciser si le départ n'a pas été opérationnel durant la durée complète de la période de référence) Vu pour être annexé à Notre Arrêté ministériel portant exécution de l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.

Bruxelles, le 8 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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