Arrêté Ministériel du 08 décembre 2016
publié le 15 décembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029598
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15/12/2016
prom.
08/12/2016
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Numac : 2016029598

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017


Le Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage fermer relatif à la lutte contre le dopage, l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage fermer relatif à la lutte contre le dopage, l'article 2;

Vu l'avis 60.576/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973;

Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : Considérant l'article 7, du décret du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage fermer relatif à la lutte contre le dopage, qui impose au Gouvernement d'arrêter, dans les trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des interdictions et ses mises à jour;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette même liste;

Considérant que le standard international relatif à la liste des interdictions, pour l'année 2017, a été adopté, par le comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage, le 21 septembre 2016 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, pour tous les signataires du Code mondial antidopage;

Considérant qu'en vertu de l'article 5, alinéa 3, du décret du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage fermer précité, la Direction de la lutte contre le dopage du Ministère de la Communauté française constitue l'ONAD de la Communauté française, signataire du Code, conformément à l'article 23.1.1 du Code;

Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été adoptée, par la conférence des Parties de l'Unesco, conformément à la procédure prévue à l'article 34.2, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 19 octobre 2005;

Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 octobre 2005 précitée;

Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et qu'il convient, avant cette date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite information des sportifs au sujet des substances et méthodes considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à partir du 1er janvier 2017, Arrête :

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 7, du décret du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage fermer relatif à la lutte contre le dopage, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Le Ministre des Sports, R. MADRANE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016 établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2017.

Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Le Ministre des Sports, R. MADRANE


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Publié le : 2016-12-

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