Arrêté Ministériel du 08 février 2018
publié le 13 février 2018

Arrêté ministériel nommant des membres du jury central pour la compétence professionnelle d'entreprise générale

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region de bruxelles-capitale
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2018010835
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13/02/2018
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Numac : 2018010835

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel nommant des membres du jury central pour la compétence professionnelle d'entreprise générale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Vu la loi du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 novembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Mme Sandra Blommaert est nommée membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entreprise générale.

Art. 2.M. Stéphane Kaye est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entreprise générale.

Art. 3.M. Olivier Remels est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entreprise générale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2018.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, D. GOSUIN


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Publié le : 2018-02-

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