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Arrêté Ministériel du 08 juillet 2019
publié le 05 août 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

source
autorite flamande
numac
2019041643
pub.
05/08/2019
prom.
08/07/2019
ELI
eli/arrete/2019/07/08/2019041643/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale


8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat


LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 4 juillet 2019, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.

Bruxelles, le 8 juillet 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe à l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat Les parcours de candidat entrepreneur sont :

Parcours

Prestataire de services

Go4Business

Unizo

Start!

Starterslabo

Connaissances de base en gestion d'entreprise*

les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West

E-connaissances de base en gestion d'entreprise*

les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West

Formation en gestion d'entreprise*

Centre d'éducation des adultes

Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat (Maak Werk van je Zaak)

les centres de formation suivants des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West et Syntra AB

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Coopérative d'activités CVBA CO-ACTIEF

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Coopérative d'activités CVBA STARTPUNT

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Coopérative d'activités CVBA GUSTO

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Coopérative d'activités CVBA ONDERNEMERSATELIER

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Coopérative d'activités CVBA CO&GO!

START 45+

Liantis

Bryo StandUp

VOKA

Formation Entrepreneuriat

Centre d'éducation des adultes


*d'une durée d'exécution d'au moins 6 semaines.

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat.

Bruxelles, le 8 juillet 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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