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Arrêté Ministériel du 08 juin 2017
publié le 21 juin 2017

Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017012636
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21/06/2017
prom.
08/06/2017
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8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2017, les sociétés coopératives suivantes :

LES TROIS MARAICHERS SCRL-FS

A Namur

Numéro d'entreprise : 0668.694.937

Ondernemingsnummer:


PAPOTE CAFE PARENTHESE SCRL-FS

A Namur

Numéro d'entreprise : 0670.958.205

Ondernemingsnummer:


GROEPSPRAKTIJK BLOM CVBA

te Leuven

Ondernemingsnummer: 0671.573.461

Numéro d'entreprise :


BIOBES BEERNEM CVBA-SO

te Beernem

Ondernemingsnummer: 0672.913.744

Numéro d'entreprise :


DE VROENTE cvba

te Gent

Ondernemingsnummer: 0661.728.357

Numéro d'entreprise :


NEBAB cvba

te Leuven

Ondernemingsnummer: 0671.758.058

Numéro d'entreprise :


FUNGI UP scrl-fs

A Modave

Numéro d'entreprise : 0673.595.219

Ondernemingsnummer:


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 8 juin 2017.

K. PEETERS

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