AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 60 ;

Vu l'annexe II, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 6, § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 mai 2017, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2017, le service privé suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 9,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique.

Numéro d'agrément

Service privé d'aide logistique

Etp personnel logistique

701

Socialistische Actie Blankenberge

9,5

TOTAL

9,5

Art. 2.A partir du 1er janvier 2017, le service public suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe-cible.

Numéro d'agrément

Service public d'aide logistique

Etp travailleurs de groupe-cible

717

CPAS Bruges

2,5

TOTAL

2,5

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 8 juin 2017.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN