publié le 10 juillet 2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014121
- pub.
- 10/07/2001
- prom.
- 08/05/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/05/08/2001014121/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 16 BEF 0,40 euro , représentant un oiseau, le Sterne Pierregarin, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente par priorité et exclusivement à l'exposition Philatélique mondiale "Belgica 2001" du Heyzel à partir du 13 juin 2001 - et à partir du 18 juin 2001 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mai 2001.
R. DAEMS