SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande du 16 juillet 2013, introduite par la ville de Beauraing, complétée le 6 septembre 2013;

Considérant que la ville de Beauraing fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par le Commissariat général au Tourisme;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la ville de Beauraing;

Considérant qu'il y a une affluence de touristes, en l'occurrence près de 150 000 par an, notamment par la présence des lieux de pèlerinage que sont les sanctuaires de Beauraing, Arrête : Article unique. La ville de Beauraing est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 8 novembre 2013.

Mme S. LARUELLE