publié le 28 octobre 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029505
- pub.
- 28/10/2016
- prom.
- 08/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, dans l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, les mots «*****» sont chaque fois remplacés par les mots «*****» et ce, à partir du 14 octobre 2015.