Arrêté Ministériel du 09 avril 2004
publié le 18 mai 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022285
pub.
18/05/2004
prom.
09/04/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999, notamment l'article 39, § 2;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :

Article 1er.Les services hospitaliers ci-après sont agréés pour la formation des médecins généralistes pour une durée de deux ans : Médecine interne, Gériatrie, Centre hospitalier de l'Ardenne, Libramont-Saint-Ode.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2004.

Bruxelles, le 9 avril 2004.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^