publié le 11 mai 2015
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés
- source
- autorite flamande
- numac
- 2015035557
- pub.
- 11/05/2015
- prom.
- 09/04/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/04/09/2015035557/moniteur
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AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie
9 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, article 39, §§ 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets, article 2.3.2.2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés, modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 2014, Arrête : Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 9 avril 2015.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE