Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 09 avril 2019
publié le 15 avril 2019

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019011611
pub.
15/04/2019
prom.
09/04/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2018, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M. M. KOOCHEKI; - M. M. MEYER.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M. D. GOEDERTIER; - Mme F. LEPOIVRE; - M. E. SLAUTSKY; - M. J.-F. TAMELLINI.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 avril 2019.

Ch. MICHEL

^