Arrêté Ministériel du 09 avril 2019
publié le 15 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019011611
pub.
15/04/2019
prom.
09/04/2019
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Numac : 2019011611

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


9 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l' arrêté royal du 10 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics fermer organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2018, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M. M. KOOCHEKI; - M. M. MEYER.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M. D. GOEDERTIER; - Mme F. LEPOIVRE; - M. E. SLAUTSKY; - M. J.-F. TAMELLINI.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 avril 2019.

Ch. MICHEL


debut


Publié le : 2019-04-

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