MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi et rapportant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007 portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 12 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif Solidaritel ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour les activités : 1° de nettoyage au domicile et de repassage dans le cadre de l'agrément comme entreprise titres-services;2° d'aide dans le ménage au domicile des particuliers.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.L'arrête ministériel du 11 septembre 2007 portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi est rapporté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2007.

Bruxelles, le 9 décembre 2009.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE