Arrêté Ministériel du 09 février 2017
publié le 16 février 2017
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Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2017020220
pub.
16/02/2017
prom.
09/02/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017020220

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


9 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale


La Ministre du Budget, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;

Vu l' arrêté royal du 14 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale fermer réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.M. Francis Bosmans, Inspecteur des Finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances suppléant auprès de FAMIFED.

Art. 2.M. Bert Vanbergen, Inspecteur des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès du Service fédéral des Pensions et de l'Office National des vacances annuelles.

Art. 3.M. Frederik Verhaeghe, Inspecteur des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2017.

S. WILMES


debut


Publié le : 2017-02-

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