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Arrêté Ministériel du 09 février 2018
publié le 27 mars 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018011447
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27/03/2018
prom.
09/02/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition. - Extrait


Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition, sont insérés les mots « Lode GOUKENS ».

A l'article 2, § 1er, 1° du même arrêté, les mots « Lode GOUKENS » sont supprimés.

Et ce, à partir du 9 février 2018.

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