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Arrêté Ministériel du 09 février 2018
publié le 27 mars 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait

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ministere de la communaute francaise
numac
2018011450
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27/03/2018
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09/02/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait


Par arrêté ministériel du 9 février 2018, à l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques les mots : « - Luc NAVET » sont supprimés.

Au même paragraphe, le 4° est supprimé.

Au paragraphe 2 du même article, les mots : « - Mme ZENS Andromaque (Ecolo) » sont remplacés par « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) ».

A l'article 2, § 1er, 2° du même arrêté, les mots « - France DE KINDER » sont supprimés.

Au paragraphe 2 du même article, les mots « - M. RODENBACH Dominique (Ecolo) » sont supprimés.

Et ce, à partir du 9 février 2018.

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