9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu les désignations proposées par le président du comité de direction, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Est désigné à la Chambre de recours : a) en qualité de président : Mme Françoise Dechamps, directrice générale au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre;b) en qualité de président suppléant : M.Gert De Smet, directeur général au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes Marijke De Maerteleire et Liliane Vandrepol et M.Geert De Smet; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Patricia Bal et MM.Emmanuel Lerno en Steve Savels; § 2. Sont agrées pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Hugo Cabergs; - pour la CSC - Services publics : Mme Veerle Van der Meersch; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Urbain Bruggeman; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Claudette De Vries; - pour la CSC - Services publics : M. Luc Latour; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Louis Cauwenberghs.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes Sylvie Quintard et Sabine Jennes et M.Bruno Snappe; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Maryse Krutwage et Nathalie Cahen et M.Jean-Noël Brouir; § 2. Sont agrées pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Danielle Tudts; - pour la CSC - Services publics : M. Francis Du Four; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Jean-Michel de Sélys Longchamps; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Paul Drogart; - pour la CSC - Services publics : Mme Arlette Melikchah; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Daniel Debray.

Art. 4.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours, M. Frank Borrenbergen et Mme Joanna Van den Berghe.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours, Mme Agnes Segers et Mme Bernadette De Dobbeleer.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Fonction publique pour la procédure d'évaluation est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 9 janvier 2007.

Ch. DUPONT