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9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'article 13, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 8 mai 2007;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 7 novembre 2007;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 26 mars 2008;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 16 avril 2008;

Vu le protocole de négociation n° 226/1 du Comité de négociation pour les services de police, conclu le 28 mai 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 novembre 2008;

Vu l'avis n° 45.895/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 février 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Le nombre de points octroyés annuellement aux membres du personnel ayant un profil de service en uniforme est fixé à 31 600 points. ».

Bruxelles, 9 mars 2009.

G. DE PADT