Arrêté Ministériel du 09 mars 2017
publié le 06 avril 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services

source
service public de wallonie
numac
2017201867
pub.
06/04/2017
prom.
09/03/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017201867

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


9 MARS 2017. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016206239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services fermer modifiant l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Vu les candidatures présentées par le FOREm;

Vu les candidatures présentées par le Service public de Wallonie, Arrête :

Article 1er.La Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services, visée à l'article 2ter de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services, est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants : 1° représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M.Giani Infanti, rue de Namur 47, 5000 Beez, membre effectif; - M. Michel Mathy, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Eric Neuprez, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Laure Homerin, rue des Alexiens 18, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Yannick Mercier, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre effectif; - M. Christian Peters, rue Gustave Defnet 3, bte 3, 5000 Namur, membre suppléant; - Mme Sandra Antenucci, rue Prunieau 5, 6000 Charleroi, membre effectif; - Mme Géraldine Frechauth, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; 2° représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Florence Gilbert de Cauwer, avenue du Port 86c/bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Herwig Muyldermans, avenue du Port 86c/bte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Arnaud Le Grelle, avenue du Port 86c/bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Delphine Bibauw, avenue du Port 86c/bte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Nathalie Garcia, rue Adolphe Doneux 4, 5310 Bolinne, membre effectif; - M. Eric Galand, avenue du Port 86c/bte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Anne-Sophie Chronis, rue du Téris 45, 4100 Seraing, membre effectif; - Mme Bénédicte Sohet, place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve, membre suppléant; 3° représentants du FOREm : - Mme Céline Marchal, boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi, membre effectif; - Mme Candice Mondo, boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi, membre suppléant; 4° représentants de l'Administration : - M.Youri Crahay, place de la Wallonie 1er, 5100 Jambes, membre effectif; - M. Stéphane Lambotte, place de la Wallonie 1er, 5100 Jambes, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2017.

Namur, le 9 mars 2017.

E. TILLIEUX


debut


Publié le : 2017-04-

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