Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 09 novembre 2015
publié le 22 janvier 2016

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029021
pub.
22/01/2016
prom.
09/11/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste


Le Ministre-Président, Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant les propositions de candidatures des Ecoles dentaires et des associations professionnelles représentatives;

Considérant que les candidats repris sur ces propositions remplissent toutes les conditions de nomination inscrites à l'article 6, § 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 précité;

Qu'il convient dès lors de procéder à la nomination de ces candidats en qualité de membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, Arrête : Article unique. Sont nommés, pour une durée de six ans, comme membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires : a) Mme DEWAELE Magali;b) Mme MAINJOT Amélie;c) Mme RICHEBE Anne;d) M.BEUN Sébastien; e) M.PERCEVAL Alain; f) M.VANHEUSDEN Alain; 2° sur la proposition des associations professionnelles représentatives : a) Mme HUBERT Caroline;b) Mme METO MBOUOPDA Anne;c) Mme VAN CLEYNENBREUGEL Diane;d) M.BREMHORST Alain; e) M.CLEYMANS Philippe; f) M.CUSTERS Olivier;

Bruxelles, le 9 novembre 2015.

R. DEMOTTE

^