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Arrêté Ministériel du 09 octobre 2012
publié le 16 octobre 2012

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique

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service public federal mobilite et transports
numac
2012014462
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16/10/2012
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09/10/2012
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9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique


Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.M. Vincent Schouberechts remplace M. André Decré à partir du 1er décembre 2012 comme membre de la Commission philatélique.

Bruxelles, le 9 octobre 2012.

P. MAGNETTE

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