publié le 22 octobre 2014
Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011577
- pub.
- 22/10/2014
- prom.
- 09/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
9 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997, Arrête : Article unique. Sont nommés vice-présidents du Conseil de la Consommation : - DUCART, Jean-Philippe (Test-Achats); - de LAMINNE de BEX, Gérard (Comeos - Fédération belge du commerce et des services).
Bruxelles, le 9 octobre 2014.
J. VANDE LANOTTE