Arrêté Ministériel du 09 octobre 2015
publié le 16 octobre 2015
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Arrêté ministériel relative à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la paix

source
service public federal interieur
numac
2015000565
pub.
16/10/2015
prom.
09/10/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015000565

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


9 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relative à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la paix


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000628 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. 15/05/2007 pub. 13/08/2007 numac 2007000721 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande fermer relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix, et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, l'article 10, modifiée par les lois du 24 juillet 2008 et du 13 janvier 2014;

Vu l' arrêté royal du 15 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000368 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009000576 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande fermer déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations, les articles 17, 18 et 19, Arrête :

Article 1er.Sont nommées membres de la Commission Formation des Gardiens de la paix : - en tant que responsable de la formation au sein d'une école de police : - membre effectif : Mme Margriet Meijeren - membre suppléant : Mme Ludwien Morreel - en tant que responsable de la formation au sein d'une école provinciale ou régionale d'administration : - membre effectif : Mme Christelle Godefroid - membre suppléant : M. Freddy Deslé - en tant que responsable de la formation au sein d'un organisme de formation reconnu en vertu de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer : - membre effectif : M. David De Vos - membre suppléant : Mme Stefanie De Greef - en tant que représentant du conseil des bourgmestres : - membre effectif : M. Marnic Demeulemeester - membre suppléant : M. Jean-Luc Roland - en tant que fonctionnaire communal chargé de diriger un service de gardiens de la paix : - membre effectif : M. Maxime Frenot - membre suppléant : M. Luc Claeys

Art. 2.Les membres de la commission sont nommés pour une période de 5 ans. Leur mandat est renouvelable.

Le membre suppléant remplace le membre effectif quand celui-ci est empêché.

Le mandat des membres de la commission s'achève à leur démission.

Art. 3.A titre d'expert, sont désignés par le Ministre compétent pour participer de manière momentanée : - un expert de la communauté française; - un expert de la communauté flamand; - un expert de la communauté germanophone.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2015.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2015-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^