Arrêté Ministériel du 09 septembre 2008
publié le 30 septembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011408
pub.
30/09/2008
prom.
09/09/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise


La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 à 51;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés, modifié le 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 6 décembre 2007 par Securex Guichet d'Entreprises - Go-Start ASBL, dont le siège social est établi 1040 Evere, rue de Genève 4, Arrête : Article unique. Securex Guichet d'Entreprises - Go-Start ASBL, dont le siège social est établi 1040 Evere, rue de Genève 4, est agréée en tant que guichet d'entreprises.

Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Keizersplein 4, 9300 Aalst Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Sainctelettesquare 11-12, 1000 Brussel - square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles Rue de l'Ecluse 10, 6000 Charleroi Brouwerijstraat 1, 9031 Drongen Genèvestraat 4, 1140 Evere - rue de Genève 4, 1140 Evere Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Avenue Santos Dumont 5, 6041 Gosselies Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Boulevard André Delvaux, 7000 Mons Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Namur Avenue Robert Schuman 1, 1400 Nivelles Beverenstraat 39, 9700 Oudenaarde Grote Markt 15, 9600 Ronse Mercatorstraat 48B, 9100 Sint-Niklaas Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre Bruxelles, le 9 septembre 2008.

Mme S. LARUELLE

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