SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture, articles D.165 et D.166;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le point suivant est ajouté au point 1° de l'annexe : « k) l'ASBL « Association wallonne du Cheval de Trait belge » pour la race du Cheval de Trait belge. » Namur, le 9 septembre 2015.

R. COLLIN