10 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, § 1er, remplacé par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (1);

Considérant qu'il y a lieu de permettre au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, créé par la loi programme (I) du 24 décembre 2002, d'accomplir la mission lui confiée par la loi;

Considérant que l'article 270, § 1er, de la loi précitée règle la composition du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Considérant que l'article 270, §1er, de la loi précitée a été modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (1);

Considérant qu'à cet effet, les membres du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, visés à l'article 270, § 1er, 1° et 2° de la loi précitée, doivent être nommés conformément aux dispositions de cet article;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : - M. Perl, F., Bruxelles; - M. Gillet, JB., Anloy; - M. Demeyere, F., Dilbeek; - M. De Ridder, H., Gand.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : - M. Collin, B., suppléant de M. Perl, F.; - Mme Poncé, A., suppléante de M. Gillet, JB.; - M. Annemans, L., suppléant de M. Demeyere, F.; - M Dercq, J.-P., suppléant de M. De Ridder, H.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 avril 2006.

R. DEMOTTE