Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 10 avril 2014
publié le 17 juin 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024207
pub.
17/06/2014
prom.
10/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers, le b) est complété par les mots : "39) Protection civile Brasschaat : Eric Haesevoets, Bekkevoort;

Verstraelen Dirk, Brecht;".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2013.

Bruxelles, le 10 avril 2014.

Mme L. ONKELINX

^