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Arrêté Ministériel du 10 avril 2014
publié le 28 novembre 2014

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »

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ministere de la communaute francaise
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28/11/2014
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10/04/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur propositions du Collège de direction et du Conseil d'administration de la Haute Ecole « Schuman », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur proposition du Collège de direction : - M. Marc Fourny, Président; - Mme Colette Rome; - Mme Cécile Bolly.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur proposition du Conseil d'Administration : - M. Gérald Troessaert; - M. Philippe Lumen; - Mme Florence Simon.

Art. 3.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2016.

Bruxelles, le 10 avril 2014.

J.-Cl. MARCOURT

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