MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'article 114 de la constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1994 portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, notamment l'article 2, § 5;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. L'article 2, § 5, de l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, est complété comme suit : « 6° la Médaille du volontaire de Guerre; 7° la Médaille du Volontaire de Guerre combattant;8° la Médaille commémorative des Théâtres d'opérations extérieurs;9° le Chevron de blessure.».

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

J.-P. PONCELET