Arrêté Ministériel du 10 décembre 1999
publié le 12 avril 2000
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Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016394
pub.
12/04/2000
prom.
10/12/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces agricoles, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté ministériel du 17 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 fermer établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Vu l'avis donné par le Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les données du catalogue national des variétés des espèces agricoles ont été arrêtées le 14 octobre 1999 et qu'il est donc nécessaire de les publier au plus tôt, Arrête :

Article 1er.Les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 14 octobre 1999 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté.

Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 17 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 fermer établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 ainsi que l'annexe jointe à cet arrêté, sont abrogés.

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Pour le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, absent : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et des Participations, R. DAEMS

Annexe - Bijlage CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES - NATIONALE RASSENCATALOGUS TABLE DES MATIERES - INHOUDSTAFEL LEGENDE A. BETTERAVES - BIETEN 01. Beta vulgaris L.altissima - Betterave sucrière - Suikerbiet 02. Beta vulgaris L.alba - Betterave fourragère - Voederbiet B. PLANTES FOURRAGERES - GROENVOEDERGEWASSEN 06. Agrostis capillaris L.- Agrostide ténue - Gewoon struisgras 14. Festuca ovina L.- Fétuque ovine - Schapegras 15. Festuca pratensis Hudson - Fétuque des prés - Beemdlangbloem 16.Festuca rubra L. - Fétuque rouge - Roodzwenkgras 17.1. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass d'Italie - Italiaans raaigras 17.2. Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass de Westerwold - Westerwolds raaigras 18. Lolium perenne L.- Ray-grass anglais - Engels raaigras 19. Lolium x boucheanum Kunth - Ray-grass hybride - Gekruist raaigras 22.Phleum pratense L. - Fléole des prés - Timothee 38. Pisum sativum L.(partim) - Pois fourrager - Voedererwt 42. Trifolium pratense L.- Trèfle violet - Rode klaver 43. Trifolium repens L.- Trèfle blanc - Witte klaver 46. Vicia faba L.(partim) - Féverole à grosses graines et à petites graines - Paardeboon en veldboon 48. Vicia sativa L.- Vesce commune - Voederwikke 52. Phacelia tanacetifolia Benth.- Phacélie - Facelia 53. Raphanus sativus L.oleiformis Pers. - Radis oléifère - Bladrammenas C. PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES - OLIEHOUDENDE PLANTEN EN VEZELGEWASSEN 55. Brassica rapa L.(partim) - Navette et navet d'automne - Raapzaad en stoppelknol 57. Brassica napus L.(partim) - Colza - Koolzaad 64. Linum usitatissimum L.- Lin - Vlas 66. Sinapis alba L.- Moutarde blanche - Gele mosterd D. CEREALES - GRANEN 68. Avena sativa L.- Avoine - Haver 69.1. Hordeum vulgare L. - Orge à deux rangs - Tweerijige gerst 69.2. Hordeum vulgare L. - Escourgeon - Meerrijige gerst 72. Secale cereale L.- Seigle - Rogge 76. X Triticosecale Wittm.- Triticale - Triticale 77. Triticum aestivum L.emend. Fiori et Paol. - Froment, blé tendre - Zachte tarwe 79. Triticum spelta L.- Epeautre - Spelt 80. Zea mays L.- Maïs - Maïs E. POMMES DE TERRE - AARDAPPELEN 81. Solanum tuberosum L.- Pomme de terre - Aardappel F. CHICOREE - CICHOREI 85. Cichorium intybus L.- Chicorée industrielle - Industriële cichorei UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION - UITSLUITEND VOOR UITVOER LISTE DES RESPONSABLES DE LA SELECTION CONSERVATRICE ET DES OBTENTEURS - LIJST VAN DE INSTANDHOUDERS EN VAN DE KWEKERS

LEGENDE Le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles contient dix colonnes : Colonne 1 (Espèce) Colonne 2 (Dénomination) : - Dénomination de la variété Colonne 3 (C1) : Caractéristique 1. - Betteraves, plantes fourragères : ploïdie D = diploïde T = tétraploïde P = polyploïde - 16. Fétuque rouge : 1 = 42 chromosomes 2 = 56 chromosomes - 57. Colza oléagineux : teneur en acide érucique et/ou en glucosinolate « O" = variété à faible teneur en acide érucique « OO" = variété à faible teneur en acide érucique et en glucosinolate - 64. Lin : 1 = oléagineux 2 = textile - 72. Seigle : H = Hybride - 80. Maïs : S = hybride simple D = hybride double T = hybride à trois voies Colonne 4 (C2) : Caractéristique 2. - Betteraves : mono- ou plurigermie M = plurigerme m = monogerme - Graminées : destination 1 = pas destinée à être utilisée en tant que plantes fourragères. - Céréales, 55. Navette et navet d'automne, 57. Colza : type 1 = hiver 2 = printemps - 46. Féverole : 2 = printemps Colonne 5 (C3) : Caractéristique 3. - 01. ou 02. Betteraves 1 = 2n = diploïde sans stérilité mâle 2 = 2n x 2n = mâle stérile diploïde avec un mâle diploïde 3 = 4n x 2n = mâle stérile tétraploïde avec un mâle diploïde 4 = 2n x 4n = mâle stérile diploïde avec un mâle tétraploïde 5 = 2n x (2n + 4n) = mâle stérile diploïde avec un mâle anisoploïde 6 = 4n = tétraploïde sans stérilité mâle 7 = 2n + 4n = diploïde et tétraploïde sans stérilité mâle - 55. Navette et navet d'automne, 57. Colza : 1 = fourrager Colonne 6 (Maint.) : - responsable de la sélection conservatrice : Chaque responsable de la sélection conservatrice est désigné par un numéro.

La liste des responsables de la sélection conservatrice se trouve à la fin de la présente annexe.

Colonne 7 (Obt) : - obtenteur : Chaque obtenteur est désigné par un numéro.

La liste des obtenteurs se trouve à la fin de la présente annexe.

Colonne 8 (An.insc.) : - la date de la première inscription Colonne 9 (Prolongation) : - la date de la dernière réinscription NB. Cette réinscription est valable pour une période de 5 ans.

Colonne 10 (Ecoulement) : Pour une variété radiée, la date de la fin du délai d'écoulement dont il est question à l'article 2 de l'arrêté ministériel fixant le présent catalogue.

Pour la consultation du tableau, voir image Liste des adresses/Adressenlijst 0002 : SES EUROPE N.V./S.A. INDUSTRIEPARK, SOLDATENPLEIN, 15 BE-3300 TIENEN 0003 : NOVARTIS SEEDS AB P.O. BOX 302 SE-26123 LANDSKRONA 0004 : KUHN & C° INTERNATIONAL B.V. POSTBUS 99 NL-5250 AB VLIJMEN 0005 : SOCIETE K.W.S. FRANCE S.A.R.L. LE FAYEL FR-60680 GRANDFRESNOY 0006 : KWS KLEINWANZLEBENER SAATZUCHT A.G. POSTFACH 1463 DE-37555 EINBECK 0007 : ADVANTA SEEDS B.V. POSTBUS 1 NL-4420 AA KAPELLE 0009 : DELITZSCH PFLANZENZUCHT G.M.B.H. BOLLERSENER WEG 5 POSTFACH 1294 DE-29297 BERGEN 0010 : A. DIECKMANN - HEINBURG, SAATZUCHT SULBECK KIRCHHORSTER STRASSE 16 DE-31688 NIENSTADT 0011 : DANISCO A / S MARIBO SEED HOJBYGARDVEJ 14 P.O. BOX 29 DK-4960 HOLEBY 0012 : GEEROMS J.A., IR. DRIESSTRAAT 74 BE-8700 TIELT 0013 : DEPARTEMENT VOOR PLANTENGENETICA EN -VEREDELING CARITASSTRAAT 21 BE-9090 MELLE 0014 : CLOVIS MATTON N.V. KAAISTRAAT 5 BE-8581 KERKHOVE 0016 : BARENBRUG HOLLAND B.V. STATIONSSTRAAT 40 NL-6678 AC OOSTERHOUT (GLD.) 0017 : NOVARTIS SEEDS RIJVISSCHESTRAAT 118 BUS 5 BE-9052 ZWIJNAARDE 0018 : SCA ADRIEN MOMONT & FILS RUE DE MARTINVAL 7 FR-59246 MONS-EN-PEVELE 0019 : VERLA-SEEDS N.V. NIJVERHEIDSLAAN 1 BE-9880 AALTER 0020 : MAES CH., IR. GROENINGELAAN 52 BUS 15 BE-8500 KORTRIJK 0021 : DUMON AGRO PATHOEKEWEG 40 BE-8000 BRUGGE 0022 : SEVENS J.,A. EN E. KATTESTRAAT 14 BE-3900 OVERPELT 0023 : DLF - TRIFOLIUM A/S DANSK PLANTENFORAEDLING BOELSHOJ, HOJERUPVEJ 31 DK-4660 STORE HEDDINGE 0024 : DIRK REHEUL RVP MERELBEKE CARITASSTRAAT 21 BE-9090 MELLE 0025 : VANDIJKE RESEARCH B.V. POSTBUS 2 NL-9679 ZG SCHEEMDA 0027 : BARENBRUG BELGIUM MAES N.V. TORKONJESTRAAT 23 BE-8510 MARKE 0029 : DLF - TRIFOLIUM OSTERGADE 7 - 9 P.O. BOX 59 DK-4000 ROSKILDE 0030 : CEBECO ZADEN B.V. VIJFHOEVENLAAN 4 POSTBUS 10000 NL-5250 GA VLIJMEN 0031 : S.A. CARNEAU FRERES RUE LEON RUDENT 26 B.P. 8 FR-59310 ORCHIES 0032 : SERASEM RUE ROGER LECERF 10-12 FR-59840 PERENCHIES (PRESMESQUES) 0033 : JORION V. & FILS S.A. RUE DU VICINAL 19 BE-7911 FRASNES-BUISSENAL 0034 : TOURNEUR GRANDES CULTURES OBTENTIONS (TGCO) Z.I. NORD AVENUE DE FONNEUVE 1500 FR-82000 MONTAUBAN 0035 : J. JOORDENS'ZAADHANDEL B.V. POSTBUS 7823 NL-5995 ZG KESSEL 0037 : P.H. PETERSEN SAATZUCHT POSTFACH 6 DE-2391 LUNDSGAARD POST LANGBALLIG 0038 : SICA S.A. GREEN GENETICS B.P. 1 FR-63720 CHAPPES 0039 : VEREDELINGSSTATION AG DRIESSTRAAT 74 BE-8700 TIELT 0042 : PRODANA SEEDS S / A FABORGVEJ 248 P.O. BOX 84 DK-5250 ODENSE S.V. 0043 : COOPERATIVE LINIERE DE FONTAINE-CANY ST. PIERRE-LE-VIGER FR-76740 FONTAINE-LE-DUN 0044 : NORTHERN IRELAND HORTICULTURAL & PLANT BREEDING ST MANOR HOUSE - LOUGHGALL GB-BT 61 8JB ARMAGH 0045 : VAN DE BILT ZADEN SLUISKIL B.V. LANGEWEG 26 POSTBUS 16 NL-4541 PC SLUISKIL 0046 : LANDBOUWBEDRIJF WIERSUM B.V. POSTBUS 2028 NL-9704 CA GRONINGEN 0047 : FRIESE MIJ VAN LANDBOUW - KWEEKBEDRIJF-Z.P.C. POSTBUS 2 NL-9123 ZR METSLAWIER 0048 : PROCOTEX BREEDING B.V. WARANDESTRAAT 7A NL-4564 RA SINT JANSTEEN 0053 : LOCHOW-PETKUS BELGIUM N.V. LANGSTRAAT 130 BE-3350 NEERHESPEN 0054 : LOCHOW - PETKUS F., G.M.B.H. POSTFACH 1197 DE-29296 BERGEN 0055 : SEMUNDO B.V. POSTBUS 2 NL-9970 AA ULRUM 0056 : ADVANTA BELGIUM. INDUSTRIEPARK, SOLDATENPLEIN Z2, 15 BE-3300 TIENEN 0057 : PLANT BREEDING INTERNATIONAL LIMITED MARIS LANE TRUMPINGTON GB-CB2 2LQ CAMBRIDGE 0058 : DEPARTEMENT DE LUTTE BIOLOGIQUE 4 CHEMIN DE LIROUX BE-5030 GEMBLOUX 0059 : NORDSAAT SAATZUCHTGESELLSCHAFT GMBH HAUPTSTRASSE 1 DE-38895 BOHNSHAUSEN 0060 : SAATZUCHT J. BREUN GDBR AMSELWEG 1 DE-91074 HERZOGENAURACH 0061 : AVEVE ZADEN TIENSESTRAAT 300 BE-3400 LANDEN 0062 : G.I.E. UNISIGMA ROUTE DE CLERMONT FR-60480 FROISSY 0063 : W. VON BORRIES - ECKENDORF OHG HOVEDISSENSTRASSE 92 POSTFACH 1151 DE-33814 LEOPOLDSHOHE 0065 : VERNEUIL RECHERCHES B.P. 3 FR-77390 VERNEUIL-L'ETANG 0066 : AVEVE - VEREDELINGSSTATION LANGSTRAAT 130 BE-3350 NEERHESPEN 0067 : AVEVE NV MINDERBROEDERSTRAAT 8 BE-3000 LEUVEN 0068 : W.WEIBULL B.V. I.O. POSTBUS 235 NL-8300 AE EMMELOORD 0069 : SAATZUCHT DR.,H,C, HANS HEGE DOMAINE HOHEBUCH DE-74638 WALDENBURG 0070 : RINGOT RUE LEON BEAUCHAMP 64 FR-59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 0071 : STAT. DE RECH. AGRON. DE CHANGINS ROUTE DE DUILLIER CH-1260 NYON 0072 : ZELDER B.V. LANDGOED ZELDER 1 POSTBUS 26 NL-6590 AA GENNEP (NW OTTERSUM) 0073 : DR. KLAUS BRUNCKHORST ZUCHTSTATION WETZE DE-37154 NORTHEIM 0074 : HYBRITECH EUROPE S.N.C. RUE PASCAL FR-69673 BRON 0075 : S.A. FLORIMOND DESPREZ B.P. 41 FR-59242 CAPPELLE-EN-PEVELE 0076 : ERAUW-JACQUERY S.A. RUE CORNEFIN 44-46 BE-7600 PERUWELZ 0077 : I.N.R.A. RUE DE L'UNIVERSITE 147 FR-75338 PARIS CEDEX 07 0078 : BENOIST CLAUDE FERME DE MOYENCOURT FR-78910 ORGERUS 0079 : SAATZUCHT FIRLBECK KG JOH. -FIRLBECK - STRASSE 20 - RINKAM DE-94348 ATTING 0080 : HYBRINOVA C/O ORSEM RUE DE LA BALTIQUE 16 FR-91953 LES ULIS 0083 : BAYERISCHE PFLANZENZUCHT GESELLSCHAFT ELISABETHSTRASSE 38 DE-80796 MUNCHEN 0084 : VON RUMKER, SAATZUCHT AM BAHNHOF 10 DE-99869 FRIEDRICHSWERTH 0085 : ADVANTA SEEDS UK LTD STATION ROAD - DOCKING KING'S LYNN GB-PE31 8LS NORFOLK 0087 : ADVANTA FRANCE DOMAINE DE LA REVANCHE FR-32700 LECTOURE 0088 : CAUSSADE SEMENCES ZONE INDUSTRIELLE DE MEAUX FR-82300 CAUSSADE 0089 : NOVARTIS SEEDS AG POSTFACH CH-4002 BASLE 0090 : NOVARTIS SEEDS S.A..

LA GRANGETTE FR-32220 LOMBEZ 0091 : COOPERATIVE DE CEREALES DES LANDES, MAISADOUR ROUTE DE ST. SEVER, B.P. 27 - HAUT-MAUCO FR-40001 MONT-DE-MARSAN CEDEX 0092 : SEMENCES NICKERSON S.A. Z.I. ROUTE DE SAUMUR - RUE DES GARAUDEAUX FR-49160 LONGUE-JUMELLES 0093 : ASGROW FRANCE S.A. AVENUE FELIX LOUAT 23 B.P. 80 FR-60304 SENLIS CEDEX 0094 : DR W. SCHMIDT, DR D. ALBER UND H. DICTUS POSTFACH 1463 DE-37555 EINBECK 0095 : SICA LIMAGRAIN GENETICS SERVICES B.P. 115 FR-63203 RIOM CEDEX 0096 : KING AGRO P.O BOX 1088 CA-N7M 5L6 CHATHAM ONTARIO 0097 : PIONEER HI-BRED INTERNATIONAL INC. 700 CAPITAL SQUARE, 400 LOCUST STREET US-50309 IOWA (DES MOINES) 0098 : G.I.E. PIONEER FRANCE EPUISEAU FR-41290 OUCQUES 0099 : DR. W. SCHMIDT UND DR. D. ALBER POSTFACH 1463 DE-37555 EINBECK 0100 : R. LEIPERT FR-28300 CHEVRIERES (CHAMPHOL) 0101 : S.D.M.E. - SOCIETE DES MAIS EUROPEENS RUE DE LA GALETTE 420 FR-60710 CHEVRIERES 0102 : GIE SOCKALB RUE SEGURET SAINCRIC 18 FR-12033 RODEZ-CEDEX 09 0103 : SODISEM RUE D'ALLERAY 69 FR-75015 PARIS 0104 : SES FRANCE S.A. ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE LAVARDAC FR-47600 NERAC 0105 : RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE DOMAINE DE SANDREAU FR-31700 MONDONVILLE BLAGNAC 0106 : PIONEER HI-BRED SARL CHEMIN DE L'ENSEIGURE 5 FR-31840 AUSSONNE 0109 : MOMMERSTEEG INTERNATIONAL B.V. POSTBUS 1 NL-5250 AA VLIJMEN 0110 : SOGES FRANCE AVENUE GASTON PHOEBUS FR-64230 LESCAR 0111 : MAIS ANGEVIN S.A. Z.I. RUE DE LA VILAINE B.P. 36 FR-49250 SAINT MATHURIN-SUR-LOIRE 0112 : EUROSEMENCES RUE DE LA CROIX BLANCHE 33 FR-49250 CORNE 0113 : PIONEER HI-BRED SARL CHEMIN DE L'ENSEIGURE 5 FR-31840 AUSSONNE 0115 : APZ ANHALTISCHE PFLANZENZUCHT GMBH STRENZFELDER ALLEE 23 DE-06406 BERNBURG/STRENZFELD 0118 : NORTHRUP KING SEMENCES SAINT SAUVEUR B.P. 27 FR-31790 SAINT JORY 0119 : NUNGESSER K.G. BISMARCKSTRASSE 59 DE-6100 DARMSTADT 11 0120 : ETS. TEZIER AVENUE VICTOR HUGO 471 FR-26002 VALANCE-SUR-RHONE CEDEX 0121 : FRANCE CANADA SEMENCES ROUTE DE VENDOME 117 FR-41000 BLOIS 0122 : PAU SEMENCES S.A. AVENUE GASTON PHOEBUS FR-64230 LESCAR 0123 : AGRI SEED AGRICULTURAL PRODUCT LIMITED JULIA HOUSE 3 TH. DERVIS STREET P.O. BOX 3589 CY- NEW BRUNSWICK 0124 : R.A.G.T. RUE SEGURET SAINCRIC 18 B.P. 326 FR-12033 RODEZ CEDEX 09 0125 : LESGOURGUES-GAVADOUR-CARGILL RUE ALSACE LORRAINE 85 B.P. 21, CROIX DE PARDIES FR-40305 PEYREHORADE 0126 : MA|$$|ADISADOUR DEUTSCHLAND GMBH OBERLIMPURG DE-74523 SCHWÄBISCH HALL 0127 : BRANDS F. KERKBRINK 2A NL- ROLDE 0128 : WOLF & WOLF B.V. STEENSTRAAT 1 NL-8211 AG LELYSTAD 0129 : DEP. PROD ANIMALE ET SYSTEMES AGRICOLES-CRA-GBX RUE DE SERPONT 100 BE-6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 0130 : FRIESE MAATSCHAPPIJ VAN LANDBOUW WILLEMSKADE 11 NL-8911 AW LEEUWAARDE 0131 : COOP. DE Z.P.C. B.V. WILLEMSKADE 14 POSTBUS 385 NL-8901 BD LEEUWARDEN 0132 : G. VAN DER ZEE BANTSWEG 3 NL- ANJUM 0133 : P.J. VAN DER ZEE SKEANEWEI 6 NL- ANJUM 0134 : F.G. VAN DER ZEE GRONINGERSTRAATWEG 156 NL-8901 BD LEEUWARDEN 0135 : SOLTAU - BERGEN SAATZUCHT E.G. POSTFACH 64 DE-3040 SOLTAU 0136 : INSTITUT FUR PFLANZENZUCHTUNG GROSS-LUSEWITZ (VEB) MOOSDORFSTRASSE 7-9 DE-1193 BERLIN 0137 : RYCKAERT EMIEL EN ZOON HAVEN 87 BE-9961 BOEKHOUTE 0138 : DANKERT B. BREDIJK 1 NL- FINKUM 0139 : BRANDSMA H.J. & ZOON POSTBUS7 NL-9050 AA STIENS 0140 : A. JANSENS FOCHTERLOOERVEEN 4 NL-8428 RR FOCHTERLOO 0141 : HETTEMA ZONEN KWEEKBEDRIJF B.V. RANDWEG 25 POSTBUS 99 NL-8300 AB EMMELOORD 0142 : SELECTIEBEDRIJF KOOI B.V. POSTBUS 364 NL-8901 BD LEEUWARDEN 0144 : UNICOPA KEROZAR FR-29000 MORLAIX 0145 : BINST BREEDING & SELECTION N.V. COKERIESTRAAT 20 BE-1850 GRIMBERGEN 0146 : DE HEER R. LEYSTRA OUDE BILDTDIJK 290 NL-9076 GJ ST. ANNAPAROCHIE 0147 : WARCOING S.A. - CHICOLINE RUE DE LA SUCRERIE 1 BE-7740 WARCOING 0148 : SAATBAU LINZ SCHIRMERSTRASSE, 19 - POSTFACH 317 AU-4021 LINZ Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999.

Pour le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, absent : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et des Participations, R. DAEMS

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