10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé "le Commissariat général belge pour les expositions internationales"

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 4° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé "le Commissariat général belge pour les expositions internationales", l'article 12;

Vu la proposition du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », Arrête :

Article 1er.Madame Han Pétry est nommée comptable du service administratif à comptabilité autonome, dénommé "le Commissariat général belge pour les expositions internationales".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2018.

K. PEETERS