10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrégation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, modifié par les arrêtés royaux du 17 mai 1966, 22 mai 1967, 23 décembre 1970, 23 mai 1972, 24 mai 1977, 12 mars 1984, 21 août 1985, 16 janvier 1987, 11 février 1987, 12 février 1991, 6 septembre 1991, 17 juin 1992, 7 septembre 1993, 23 décembre 1993 et 2 octobre 1997, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1965 déterminant, en exécution de l'article 47 de l'arrêté royal précité du 28 février 1963, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'agréation des pharmaciens, ainsi que les critères de compétence, modifie par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1987, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1987 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des pharmacies chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression française de la Commission d'agréation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation, au point de vue pharmacologique et physico-chimique, des radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire : Mr. Gallez, B., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Mr. Fallais, C., professeur à l'Université de Liège;

Mr. Kauffmann, J.M., professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Mr. De Plaen, P., premier assistant à l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur, qui en assume la présidence;

Mme. Jacqmain, P., inspecteur-chef de service à l'Inspection générale de la Pharmacie;

Mme Bouchonville, M., technicien spécialisé au Service de Protection contre les Radiations ionisantes, qui assume le secrétariat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants : Mr. Tilquin, B., professeur à l'Université Catholique de Louvain, suppléant de Mr, Gallez B.;

Mr. Gielen, J., professeur à l'Université de Liège, suppléant de Mr.

Fallais, C.;

Mr. Van Gansbeke, B., pharmacien directeur adjoint à l'hôpital Erasme, collaborateur enseignant à l'Université Libre de Bruxelles, suppléant de Mr. Kauffmann, J.M.;

Mr. Simonet, L., premier assistant à l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur, suppléant de Mr. De Plaen, P.;

Mme Mouyart, M.A., inspecteur à l'Inspection générale de la Pharmacie, suppléant de Mme Jacqmain, P.;

Mme. Gengoux, Ch., commis au Service de Protection contre les Radiations ionisantes, suppléant de Mme. Bouchonville M.

Art. 3.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission precitée d'agréation des pharmaciens : Mr. Verbruggen, A., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mr. De Leenheer, A., professeur à l'« Universiteit Gent »;

Mr. Vercruysse, A., professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »;

Mr. De Boeck, R., chef de travaux à l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur, qui en assume la présidence;

Mme Baetens, C, inspecteur chef de service à l'Inspection générale de la Pharmacie;

Mme Liebens, M., ingénieur industriel au Service de Protection contre les Radiations ionisantes qui assume le secrétariat.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants : Mr. Bormans, G., charge de cours principal à la « Katholieke Universiteit Leuven », suppléant de Mr. Verbruggen, A.;

Mr. Van Petegem, C., professeur à I'« Universiteit Gent », suppléant de Mr. De Leenheer, A.;

Mme. Michotte, Y., professeur à la « Vrije Universiteit Brussel », suppléant de Mr. Vercruysse, A.;

Mr. Van Oyen, H., chef de section à l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur, suppléant de Mr. De Boeck, R.;

Mme Van Malderen, M., pharmacien à l'Inspection générale de la Pharmacie, suppléant de Mme Baetens, C.;

Mme. Tempels, M., conseiller adjoint au Service de Protection contre les Radiations ionisantes, suppléant de Mme. Liebens, M.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 17 juillet 1987 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire, est abrogé.

Bruxelles, le 10 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE