Arrêté Ministériel du 10 juin 2013
publié le 17 juin 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
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2013021066
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17/06/2013
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10/06/2013
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10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 20 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 juillet 2009, 11 janvier 2010, 20 septembre 2011 et 17 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire fermer autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire, modifié par l'arrêté ministériel du 17 janvier 2012;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut, Arrête :

Article 1er.M. M. Th. Backeljau, agent de la classe SW3, P. Coulon, agent de la classe SW2 et E. Danon, agent de la classe A3, sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 20 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est abrogé.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire fermer autorisant des agents de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2013.

Ph. COURARD

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