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Arrêté Ministériel du 10 juin 2016
publié le 01 juillet 2016

Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003206
pub.
01/07/2016
prom.
10/06/2016
moniteur
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Document Qrcode

10 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.


La Ministre du Budget, Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, l'article 17;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D., l'article 21;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D., Arrête :

Article 1er.M. HERRY, Sébastien, est déchargé de sa fonction de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

Art. 2.M. TAILDEMAN, Laurent, est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2016.

Mme S. WILMES

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