Arrêté Ministériel du 10 mai 2005
publié le 23 mai 2005
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Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021068
pub.
23/05/2005
prom.
10/05/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 419;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 13;

Vu l' arrêté ministériel du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage fermer portant nomination des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES);

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public scientifique du CEGES en attendant l'exécution de l'article 419 de la loi-programme (I) précitée du 24 décembre 2002, Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres de la Commission scientifique du CEGES, désignés par l' arrêté ministériel du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage fermer, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005 mais au plus tard à la date d'exécution de l'article 419 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2005.

M. VERWILGHEN

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