10 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Le Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992;

Considérant le départ à la pension du conseiller - général - directeur régional de deux centres régionaux de recouvrement;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de remplacer l' arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er mai 2017, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - M. DE GROEVE, Pol J.-L., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Namur-Luxembourg en remplacement de Mme DETILLOUX, Marie-Jeanne Y.G; - Mme RIXHON, Béatrice S.A., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Liège 2 en remplacement de M. VANDEGAAR, Tony T.M.H.;

Art. 2.Les autres conseillers généraux - directeurs régionaux désignés dans l'arrêté royal du 8 avril 2016 demeurent en fonction.

Bruxelles, le 10 mai 2017 J. VAN OVERTVELDT