10 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB)

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédérauxrelevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium de l'Observatoire royal de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2004;

Vu l'avis de la Commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique, émis le 19 juin 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2009, Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique sont fixés conformément aux tableaux repris à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium de l'Observatoire royal de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2004, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2010.

Mme S. LARUELLE

Annexe a) Droits d'entrée au Planétarium de l'ORB

Tarif d'entrée

Groupe cible

6,00 euro

Adultes

5,00 euro

Jeunes entre 6 et 18 ans, seniors, Adultes en groupe (1)

4,00 euro

Groupes scolaires (sans atelier éducatif) (2)

Gratuit

Enfants de moins de 6 ans Membres du personnel de l'ORB et du SPP Politique scientifique Carte Attractions touristiques Personnes handicapées et leur accompagnateur

(1) Le prix des visites guidées pour un groupe de maximum 20 personnes s'élève à 50,00 euro .(2) Le prix d'entrée des groupes scolaires avec participation à un atelier éducatif s'élève à 7,00 euro par personne. b) Les prix de location de salles au Planétarium s'élèvent à 2.000,00 euro pour la grande salle et à 500,00 euro pour l'auditorium. c) Prix de location de la Salle du Méridien de l'ORB à Uccle

Prix

Moment

Surplus par heure

500,00 euro

1/2 journée (4 h) en semaine

200,00 euro

1000,00 euro

1 journée (8 h) en semaine

200,00 euro

1000,00 euro

- 1/2 journée (4 h) pendant le week-end - courte soirée (3 h)

400,00 euro

2000,00 euro

- 1 journée (8 h) pendant le week-end - longue soirée (8 h)

400,00 euro

d) Prix pour les renseignements à des tierces personnes

Prix

Renseignements

8,00 euro

Standard

20,00 euro jusqu'à 50,00 euro

Non standard

Gratuit

pour les services judiciaires, administrations publiques et enseignement

e) Le prix de vente de l'annuaire de l'ORB s'élève à 13,00 euro (sans frais de port) et à 16,00 euro (avec frais de port). Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 mars 2010.

La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE