publié le 07 mai 2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029280
- pub.
- 07/05/2014
- prom.
- 10/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Pierre BETTENS (CSC-E); 2° M.Serge BASTIN (CSC-I).
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Fabrice PINNA (CSC-E); 2° Mme.Josiane VAN ACKER (CSC-1).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 10 mars 2014.
J.-Cl. MARCOURT