10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée donné le 6 décembre 2016, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée est accordée à Mme Goossens, A., pharmacien, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » et à M. Kinget, R., pharmacien, professeur émérite à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2021 : - Mme Clais S., pharmacien; - Mme Dewulf E., pharmacien; - Mme Gruyters, A-M., pharmacien; - M. Verrax J., pharmacien.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2017.

La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK