Arrêté Ministériel du 10 novembre 2017
publié le 16 mai 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2018030924
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16/05/2018
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10/11/2017
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Numac : 2018030924

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée donné le 6 décembre 2016, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée est accordée à Mme Goossens, A., pharmacien, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » et à M. Kinget, R., pharmacien, professeur émérite à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2021 : - Mme Clais S., pharmacien; - Mme Dewulf E., pharmacien; - Mme Gruyters, A-M., pharmacien; - M. Verrax J., pharmacien.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2017.

La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-05-

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