Arrêté Ministériel du 10 octobre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

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ministere de la communaute francaise
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2018032152
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08/11/2018
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10/10/2018
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Numac : 2018032152

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis favorable du 04 juin 2018 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant 1'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 7 septembre 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Onze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, seize unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D2).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D3) est le certificat de qualification d'« Agent en accueil et tourisme » correspondant au certificat de qualification d'« Agent en accueil et tourisme » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018.

Bruxelles, le 10 octobre 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances


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Publié le : 2018-11-

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