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Arrêté Ministériel du 10 septembre 1999
publié le 14 octobre 1999

Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014231
pub.
14/10/1999
prom.
10/09/1999
ELI
eli/arrete/1999/09/10/1999014231/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 13, Arrête :

Article 1er.Les trois timbres-poste spéciaux aux valeurs de 17 BEF (0,42 EUR), 30 BEF (0,74 EUR) et 32 BEF (0,79 EUR) constituant l'émission dénommée "James Ensor 1860-1949", seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 13 septembre 1999.

Art. 4.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 11 et 12 septembre 1999, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Feestzaal Trianon Stationsstraat 63 3191 Boortmeerbeek (Hever) Feest- en Cultuurpaleis Wapenplein 8400 OOSTENDE Abbaye Cistercienne du Val-St-Lambert Cour du val n 9 4100 SERAING Bureau de Poste rue Jules Bary, 6 6690 Vielsalm

Art. 5.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 1999.

R. DAEMS

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